Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
cc annulation n° 23-13.444
Cass., 5 mars 2026, n° 23-13.444
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 mars 2026 Annulation sans renvoi Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 178 F-D Pourvoi n° P 23-13.444 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13444
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 23/13444
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 JANVIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13444 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICWE Décision défér
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13444
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/13444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/13444 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2L6B N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Juin 2024 DEMANDEUR Madame [Z] [I] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Tamara L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles