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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/13457
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 23/13457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/13457 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BC7 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 20 octobre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 12 ju
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cc rejet n° 23-13.457
Cass., 12 juin 2025, n° 23-13.457
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10682 F Pourvoi n° C 23-13.457 Aide juridictionnelle partielle en d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13457
CA Paris, 26 janv. 2024, RG 23/13457
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 (n° / 2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13457 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICXA Décision d
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