Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/13542
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 23/13542
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 Rôle N° RG 23/13542 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMC7U [L] [M] [R] C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : 5/06/25 à : Me Frédéric BOUHABEN Me Gille
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13542
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/13542
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 06 JUIN 2024 (Renvoi à l'audience du 10 décembre 2024) N° 2024/65 Rôle N° RG 23/13542 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMC7U [S] [G] [E] C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS Copie exécut
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cc Déchéance n° 23-13.542
Cass., 5 oct. 2023, n° 23-13.542
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : V 23-13.542 Demandeur(s) : Mme [P] et autre Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires Les Châtaigniers Ordonnance : 50934 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
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