Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/13545
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 23/13545
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/765 Rôle N° RG 23/13545 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMC7Z [M] [T] [I] [V] épouse [T] C/ SCI LA FAMILIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline CLEME
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13545
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/13545
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 23/13545 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMC7Z Ordonnance n° 2024/M107 Monsieur [B] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/7603 du 07/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13545
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 23/13545
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 23/13545 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIC45 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2023 Date de saisine : 29 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à faire cesse
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cc Autre n° 23-13.545
Cass., 14 sept. 2023, n° 23-13.545
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-13.545 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : l'association APST BTP-RP Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 6
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