Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/13716
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 23/13716
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° 48/2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13716 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDKS Décisio
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cc Rejet n° 23-13.716
Cass., 13 mars 2025, n° 23-13.716
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10157 F Pourvoi n° J 23-13.716 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13716
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/13716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/13716 N° Portalis 352J-W-B7H-C24NG N° MINUTE : 5 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BENOIT Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 05 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [R] et Madame [F]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13716
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/13716
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 23/13716 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDVC Chambre 4-5 Ordonnance n° 2023/M Affaire : Mme [J] [K] Appelante C/ Société LA GALINETTE Intimée Mme [J] [K] [Adresse 3] [Adresse 6]
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