Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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cc Rejet n° 23-13.726
Cass., 19 déc. 2024, n° 23-13.726
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 23-13.726 Demandeur : la société Blaid Défendeur : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] à [Localité 2] Requête n° : 900/23 Ordonnance n° : 91145 du 19 décembre 2024 ORDONNANCE _____
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ca other ca_aix_provence n° 23/13726
CA Aix Provence, 13 juin 2024, RG 23/13726
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 13 JUIN 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/13726 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDVW [Q] [D] Association UDAF 04 C/ [S] [C] S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me S
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