Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13787
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 23/13787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me TOSONI (B1192) Me KALAA (BOB50) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/13787 N° Portalis 352J-W-B7H-C2YXT N° MINUTE : 2 Assignation du : 16 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Décembre
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ca other ca_aix_provence n° 23/13787
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 23/13787
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/13787 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMD5E Ordonnance n° 2024/M260 Madame [V] [E] représentée par Me Marine ELKAIM, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Peggy RICHTER-IKRELEF, avocat au barreau de MA
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cc Autre n° 23-13.787
Cass., 15 juin 2023, n° 23-13.787
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-13.787 Demandeur(s) : la société Reborn Pyrénées Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Vosges Avocat(s) : la SCP Foussard
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