Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc other n° 23-13.804
Cass., 4 juin 2026, n° 23-13.804
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : E 23-13.804 Demandeur : la société Gladium France en LJ le 21.01.2026 et autre Défendeur : la société La Poste Requête n° : 45/26 Ordonnance n° : 90557 du 4 juin 2026 ORDONNANCE _______________ EN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13804
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 23/13804
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 (n° 147 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13804 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDTM Décision défé
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cc Autre n° 23-13.804
Cass., 25 janv. 2024, n° 23-13.804
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : E 23-13.804 Demandeur : la société ITinSell France Défendeur : la société La Poste Requête n° : 516/23 Ordonnance n° : 90098 du 25 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société La Post
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13804
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/13804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/13804 N° Portalis 352J-W-B7H-C3EN5 N° PARQUET : 18/690 N° MINUTE : Assignation du : 30 Octobre 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [K]
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