Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13817
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 23/13817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le 31/03/2026 A Me [Localité 2] (R0039) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/13817 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SHF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 31 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1]
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ca other ca_aix_provence n° 23/13817
CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 23/13817
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2026 N° 2026 / 069 N° RG 23/13817 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEAD [I] [X] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le :
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cc cassation n° 23-13.817
Cass., 15 janv. 2026, n° 23-13.817
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 janvier 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 37 F-B Pourvoi n° U 23-13.817 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/13817
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 23/13817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le 06/05/2025 A Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/13817 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SHF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 06 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 4] repré
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13817
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/13817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/13817 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SHF DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE - #R050 DEFENDEURS Mme [E] [O] épouse [J] M. [U] [J] AVOC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13817
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 23/13817
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13817 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDUM Décision déf
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