Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/13881
TJ 75056, 30 mars 2026, RG 23/13881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/13881 N° Portalis 352J-W-B7H-C2U6F N° MINUTE : 1 Assignation du : 1er, 04, 06, 15, 25 et 28 septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 mars 2026 DEMANDEU
-
cc nonlieu n° 23-13.881
Cass., 20 nov. 2025, n° 23-13.881
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 novembre 2025 Non-lieu à statuer Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1204 F-D Pourvoi n° P 23-13.881 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13881
CA Paris, 27 mai 2024, RG 23/13881
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MAI 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/13881 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDZB Décision déférée à la Cou
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles