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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13925
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/13925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires à -Me Florian CANDAN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/13925 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23T3 N° MINUTE : Assignation du : 28 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDERESSE Synd
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cc Cassation n° 23-13.925
Cass., 13 févr. 2025, n° 23-13.925
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 149 F-D Pourvoi n° M 23-13.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13925
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 23/13925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/13925 N° Portalis 352J-W-B7H-C23T3 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Florian CANDAN - #C1869 DEFENDERESSE Mme [U] [N] AVOCAT DEFENDERESSE non-représe
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13925
CA Aix-en-Provence, 2 juill. 2024, RG 23/13925
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/273 Rôle N° RG 23/13925 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMENS [E] [S] C/ [C] [L] veuve [O] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe CAMINADE - Me Emmanuel
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