Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 23/13961
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/13961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Julien [E] #E0820Me Hélène PATTE #C1695délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/13961 N° Portalis 352J-W-B7H-C276L N° MINUTE : Assignation du 26 octobre 2023 ORDONNANCE
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13961
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 23/13961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/13961 N° Portalis 352J-W-B7H-C276L N° MINUTE : Assignation du : 26 Octobre 2023 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles