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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/14082
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/14082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/14082 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27VW N° MINUTE : Assignation du : 20 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE S.C.I., [1], prise en la person
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ca other ca_paris n° 23/14082
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/14082
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14082 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEGV Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2023-Juge de
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cc Autre n° 23-14.082
Cass., 12 oct. 2023, n° 23-14.082
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-14.082 Demandeur(s) : la société Moreilhon Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la société Ar'Mor taxi Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 61275 ORDONNANCE DE D
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