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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc cassation n° 23-14.104
Cass., 4 juin 2025, n° 23-14.104
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation partielle M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 595 F-D Pourvoi n° F 23-14.104 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____
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cc Autre n° 23-14.104
Cass., 25 janv. 2024, n° 23-14.104
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : F 23-14.104 Demandeur : M. [H] Défendeur : la société Villa Marie et autre Requête n° : 921/23 Ordonnance : 90069 du 25 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Villa Marie,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14104
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 23/14104
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/21 N° RG 23/14104 N° Portalis DBVB-V-B7H-BME7A Syndic. de copro. LE PARIS FRANCE C/ [X] [S] S.A.R.L. COGEN Société LA CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à :
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