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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14117

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 23/14117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/14117 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EHL N° MINUTE : Assignation du : 02 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 04 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aaed75782d5f06ccc061
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14117

    CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/14117

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 23/14117 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEKU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Août 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loy

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a6b77bd580008464b05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1