Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14172
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 23/14172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/14172 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNIK N° PARQUET : 23-2371 N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame
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ca other ca_aix_provence n° 23/14172
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 23/14172
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 DECEMBRE 2024 MAB/KV Rôle N° RG 23/14172 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFGD S.C.E.A. DOMAINE DU VALLON
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cc Déchéance n° 23-14.172
Cass., 19 oct. 2023, n° 23-14.172
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : E 23-14.172 Demandeur(s) : la société Les Terrasses d'Alienor Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SCP [I] Ordonnance : 50986 ORDONNANCE DE DÉCHÉANC
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