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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-14.189
Cass., 21 mai 2025, n° 23-14.189
CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10341 F Pourvoi n° Y 23-14.189 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
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cc Autre n° 23-14.189
Cass., 1 févr. 2024, n° 23-14.189
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Y 23-14.189 Demandeur : M. [D] Défendeur : Mme [B] Requête n° : 944/23 Ordonnance : 90103 du 1er février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Z] [B] épouse [D], ayant Me Occhipinti po
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14189
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/14189
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14189 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIETO Décision déféré
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