Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/14238
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 23/14238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/265 N° RG 23/14238 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFMJ [V] [Z] C/ [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ALBOU Me Jane AMOURIC Décision dé
-
cc cassation n° 23-14.238
Cass., 26 juin 2025, n° 23-14.238
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 667 F-D Pourvoi n° B 23-14.238 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [R]. Admission du bureau d'aide juridicti
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14238
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 23/14238
Notification par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2024 (n° 154/2024 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14238 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEX5 Décision
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles