Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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cc rejet n° 23-14.289
Cass., 21 janv. 2026, n° 23-14.289
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10014 F Pourvoi n° H 23-14.289 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca other ca_aix_provence n° 23/14289
CA Aix Provence, 3 déc. 2024, RG 23/14289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 611 N° RG 23/14289 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFRL [Z] [T] [N] [H] épouse [T] C/ Société [15] CHEZ [13] Société [12] CHEZ [16] Société [14] [F] [Y] Société [17] Société [18]
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cc Autre n° 23-14.289
Cass., 26 sept. 2024, n° 23-14.289
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : H 23-14.289 Demandeur : M. [S] et autre Défendeur : la Banque populaire Aquitaine Centre-Atlantique Requête n° : 510/24 Ordonnance n° : 90861 du 26 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE
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cc Autre n° 23-14.289
Cass., 4 avr. 2024, n° 23-14.289
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : H 23-14.289 Demandeur : M. [S] et autre Défendeur : la banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Requête n° : 923/23 Ordonnance n° : 90393 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la B
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