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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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cc cassation n° 23-14.305
Cass., 11 févr. 2026, n° 23-14.305
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 février 2026 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 69 F-D Pourvoi n° Z 23-14.305 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/14305
CA Paris, 6 mars 2025, RG 23/14305
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14305 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE5F Décision déféré
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cc Autre n° 23-14.305
Cass., 8 févr. 2024, n° 23-14.305
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Z 23-14.305 Demandeur: le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de [Localité 1] et autre Défendeur : M. [V] Requête n° : 1005/23 Ordonnance : 90172 du 8 février 2024 ORDONNANCE __
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