Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/14379
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/14379
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14379 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFE3 Décision déférée à la
-
cc rejet n° 23-14.379
Cass., 16 avr. 2026, n° 23-14.379
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 avril 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 382 F-B Pourvoi n° E 23-14.379 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14379
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/14379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/14379 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B5N N° MINUTE : 7 Assignation du : 24 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT LOGEMENT [Adres
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14379
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/14379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/14379 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B5N DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE - #R050 DEFENDEUR M. [T] [B] [I] AVOCAT DEFENDEUR non rep
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles