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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14382
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 23/14382
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 ab N° 2026/ 110 N° RG 23/14382 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF2H [W] [X] [Z] [I] épouse [X] C/ [L] [J] Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/14382
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 23/14382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/14382 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CGD N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 31 Mars 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [H]
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cc cassation n° 23-14.382
Cass., 11 juin 2025, n° 23-14.382
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 juin 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 639 F-D Pourvoi n° G 23-14.382 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [J]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14382
TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 23/14382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me CUNY Copie certifiée conforme délivrée le : à Me FOUCAULT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/14382 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CGD N° MINUTE : Assignation du : 24 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA M
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