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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/14414
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 23/14414
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 51 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14414 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFHX Décision
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cc rejet n° 23-14.414
Cass., 16 oct. 2025, n° 23-14.414
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : T 23-14.414 Demandeur : Mme [L] Défendeur : Mme [K] et autres Requête n° : 417/25 Ordonnance n° : 90820 du 16 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Z] [L] épouse [V], ayant SA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/14414
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/14414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/14414 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DQ3 N° MINUTE : Assignation du : 02 Novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [B]
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cc Autre n° 23-14.414
Cass., 1 févr. 2024, n° 23-14.414
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : T 23-14.414 Demandeur : Mme [L] Défendeur : Mme [K] et autres Requête n° : 939/23 Ordonnance n° : 90120 du 1er février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [T] [K], ayant la SCP Gatineau, Fa
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