Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14546
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 23/14546
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/14546 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGOP Ordonnance n° 2025/M46 Monsieur [W] [G] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant et défende
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cc Rejet n° 23-14.546
Cass., 9 janv. 2025, n° 23-14.546
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10005 F Pourvoi n° M 23-14.546 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14546
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/14546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/14546 N° Portalis 352J-W-B7H-C3B4N DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] Représenté par son syndic le cabinet LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL - #K0
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