Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14560
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 23/14560
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2025 N°2025/481 Rôle N° RG 23/14560 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGP5 [F] [X] C/ [6] S.A. [8] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au bar
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ca other ca_paris n° 23/14560
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/14560
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/14560 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFSB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Août 2023 Date de saisine : 18 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/14560
TJ 75056, 10 mars 2025, RG 23/14560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/14560 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FRH ORDONNANCE DE JONCTION DEMANDERESSES Société D’HOME (SARL) représentée par Me Christine CARPENTIER BILLORET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0190 Société LA MA
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cc Autre n° 23-14.560
Cass., 13 juill. 2023, n° 23-14.560
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-14.560 Demandeur(s) : la société Benoit et associés, ès qualités, Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [B] et autre Ordonnance : 61075 ORDONNAN
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