Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14562
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 23/14562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/14562 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EQV N° MINUTE : Assignation du : 10 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [P] [Ad
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ca other ca_paris n° 23/14562
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 23/14562
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° 395, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14562 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFSG Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14562
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 23/14562
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M87 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 NOVEMBRE 2024 RG 23/14562 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGQB SAS BIOTECHNI C/ [Z] [W]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14562
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2024, RG 23/14562
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/14562 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGQB Chambre 4-3 SAS BIOTECHNI [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [E] [S] [Adress
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cc Autre n° 23-14.562
Cass., 13 juill. 2023, n° 23-14.562
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-14.562 Demandeur(s) : la société Benoit et associés, ès qualités, Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [H] et autre Ordonnance : 61073 ORDONNANC
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