Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/14571
TJ 75056, 27 oct. 2025, RG 23/14571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/14571 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3G3D N° MINUTE : Assignation du : 13 novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 octobre 2025 DEMANDEURS Mon
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ca other ca_aix_provence n° 23/14571
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 23/14571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/583 N° RG 23/14571 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGRK [G] [D] [C] [I] C/ Etablissement Public VAR HABITAT - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR 904732 Copie exéc
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cc Rejet n° 23-14.571
Cass., 3 juill. 2024, n° 23-14.571
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10611 F Pourvoi n° P 23-14.571 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/14571
CA Paris, 14 mai 2024, RG 23/14571
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 MAI 2024 (n° 201 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14571 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFSX Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14571
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/14571
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 23/14571 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFSX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Août 2023 Date de saisine : 18 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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