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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/14644

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/14644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/14644 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JSA N° MINUTE : Assignation du : 17 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 mars 2025 DEMANDEURS Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd318962745b78e45d29
  • ca other ca_aix_provence n° 23/14644

    CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 23/14644

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/14644 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGY3 Ordonnance n° 2024/M376 Madame [J] [C] Exercait en tant qu'entrepreneur individuel sous le n° [Numéro identifiant 3] et a fait l'objet d'une radiation depuis le 1er j

    Lire la décision → Vérifier la source 673ed03ae6bba49f1414f858

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