Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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cc rejet n° 23-14.654
Cass., 20 nov. 2025, n° 23-14.654
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 20 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11149 F Pourvoi n° D 23-14.654 R É P U B L I Q U E F R
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ca other ca_paris n° 23/14654
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 23/14654
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14654 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF4I Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2023 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14654
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 23/14654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le 18/02/2025 A Me BALE Me PENIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/14654 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DQH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 Février 2025 DEMANDEURS Madame [M] [I] épouse [W] [Adresse 2] [Loc
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