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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/14759

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 23/14759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BELZIDSKY Copie certifiée conforme délivrée le : à Me SAYER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/14759 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IJR N° MINUTE : Assignation du : 16 Novembre 2023 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2359cdc6046d47929fed
  • cc Autre n° 23-14.759

    Cass., 12 oct. 2023, n° 23-14.759

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-14.759 Demandeur(s) : la société Sabrina Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [E] et autre Ordonnance : 61304 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65278ea4625e6e83183e3507

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1