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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14773
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 23/14773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me AOUIZERATE, Me N'DIAYE Copie certifiée conforme délivrée le : à Me KALAA ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/14773 N° Portalis 352J-W-B7H-C3B5Y N° MINUTE : Assignation du : 27 octobre et 2 novembre 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14773
CA Aix-en-Provence, 3 déc. 2024, RG 23/14773
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 03 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 613 N° RG 23/14773 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHF6 [N] [I] [S] [I] C/ Société [Adresse 9] Société [15] Société [22] ([28]) Société [16] Société [13] Société [7] CHEZ [27]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/14773
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 23/14773
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14773 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGJE Décision dé
Raccourcis
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