Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/14780
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 23/14780
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14780 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGKF Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2023 -
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14780
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 23/14780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/14780 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FS5 N° MINUTE : Assignation du : 17 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [H] [Adress
-
cc rejet n° 23-14.780
Cass., 3 avr. 2025, n° 23-14.780
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10214 F Pourvoi n° R 23-14.780 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
-
ca other ca_aix_provence n° 23/14780
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 23/14780
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/167 Rôle N° RG 23/14780 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHH4 [O] [I] épouse [R] C/ [D] [R] [X] [R] S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Copie exécutoire dél
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles