Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/14848

    CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 23/14848

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N°2025/447 Rôle N° RG 23/14848 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHQ3 SA GENERALI IARD SA GENERALI VIE C/ [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d90d9abd0e067a2193e9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14848

    CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/14848

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/14848 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGPS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Août 2023 Date de saisine : 22 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou cont

    Lire la décision → Vérifier la source 65840dea7adbf70008f94c04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles