Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/14915 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/14915

    CA Paris, 15 sept. 2025, RG 23/14915

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 septembre 2025 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/14915 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGX5 Décision contradictoire en premier ress

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8ef2a8307cb6612d80c4c
  • ca other ca_aix_provence n° 23/14915

    CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 23/14915

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N°2025/363 Rôle N° RG 23/14915 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHXA [O] [J] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le 12 septembre 2025: à : Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4ff76ab3c9827f3d6b57d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14915

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/14915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Emmanuel COSSON délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/14915 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KDT N° MINUTE : Assignation du : 21 novembre 2023 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d33e74401da7f357e4c
  • cc cassation n° 23-14.915

    Cass., 28 mai 2025, n° 23-14.915

    CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 515 F-D Pourvoi n° N 23-14.915 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6836a32091bdea24a848215f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14915

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/14915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/14915 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KDT DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par son Syndic, le cabinet MAGENTA GESTION, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Emmanuel COSSON - #P0004 DEFENDEUR M. [B] [H] AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6684456d8bcff606d9c53f62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1