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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14941
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 23/14941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/14941 N° Portalis 352J-W-B7H-C3ES5 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 15 novembre 2023 JUGEMENT rendu le 24 mars 2026 DEMANDERESSE S.A. SOCIÉTÉ LYONNAI
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ca other ca_aix_provence n° 23/14941
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 23/14941
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 339 N° RG 23/14941 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHZE [I] [Z] [D] [Z] C/ S.A.R.L. B2C TRAVEL EVENTS Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_paris n° 23/14941
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 23/14941
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: N° RG 23/14941 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIG27 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Août 2023 Date de saisine : 25 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité de
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cc Autre n° 23-14.941
Cass., 26 oct. 2023, n° 23-14.941
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-14.941 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : Mme [N] et autres Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Ordonnance : 61372 ORDONNA
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