Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/14968
TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 23/14968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MORISSEAU et Me LACHAUT-DANA Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LEBATTEUX-SIMON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/14968 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IJD N° MINUTE : Assignation du : 14 Novembre
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ca annulation ca_aix_provence n° 23/14968
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 23/14968
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/358 Rôle N° RG 23/14968 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMH4B [V] [A] veuve [M] [X], [B], [W] [M] [Z] [K] [M] C/ [Y] [R] veuve [M] [L] [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :
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cc Cassation n° 23-14.968
Cass., 2 oct. 2024, n° 23-14.968
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 octobre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 973 F-D Pourvoi n° V 23-14.968 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14968
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/14968
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° 195, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14968 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIG5N Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juillet 2023
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