Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14989
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 23/14989
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N°2025/374 Rôle N° RG 23/14989 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMH62 [H] [O] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 19 juin 2025 à : - [4] - Mad
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ca other ca_paris n° 23/14989
CA Paris, 12 juin 2025, RG 23/14989
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14989 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIG6Z Décision déféré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14989
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/14989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/14989 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JMF N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté pa
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cc Cassation n° 23-14.989
Cass., 4 sept. 2024, n° 23-14.989
COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle et irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 451 F-D Pourvoi n° T 23-14.989 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________
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