Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14998
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 23/14998
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/001 Rôle N° RG 23/14998 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMH7N [O] [S] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14998
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/14998
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 06 JUIN 2024 N° 2024/299 Rôle N° RG 23/14998 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMH7N [M] [X] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14998
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/14998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/14998 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LBU N° MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMAN
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cc Autre n° 23-14.998
Cass., 13 juill. 2023, n° 23-14.998
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-14.998 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Grand Est Avocat(s) : la SCP Rochete
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