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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/15010

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/15010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Aurélie POULIGUEN #J0026Me Sajjad HASNAOUI-DUFRENNE #T0002délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/15010 N° Portalis 352J-W-B7H-C3B7U N° MINUTE : Assignation du 15 novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3a2ecdc6046d47b452a2
  • cc Autre n° 23-15.010

    Cass., 12 oct. 2023, n° 23-15.010

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-15.010 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société L'Atelier d'architecture Frédéric Joly Ordonnance : 61305 ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65278ea5625e6e83183e3509

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1