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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/15046

    CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 23/15046

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 362 N° RG 23/15046 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIDO [J] [I] C/ S.C.I. TERRASSE BOURGUIGNON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 693162b983684346b63ad86a
  • cc Déchéance n° 23-15.046

    Cass., 29 févr. 2024, n° 23-15.046

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 23-15.046 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Renée Costes immobilier Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 65e03ac8e2063c0007022c33

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