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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • cc rejet n° 23-15.088

    Cass., 25 sept. 2025, n° 23-15.088

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 25 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10849 F Pourvoi n° A 23-15.088 R É P U B L I Q U E

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d6b91e8f43fdd30b5cf7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15088

    CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 23/15088

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 14 JUIN 2024 DÉSISTEMENT N°2024/ 0090 Rôle N° RG 23/15088 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIHI [K] [D] C/ S.C.P. [W] SOCIAL CODE

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2e8bfa4d38000874da91

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