Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/15105
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 23/15105
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15105 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHIC Décisi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15105
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 23/15105
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 17 MAI 2024 N° 2024/ 145 Rôle N° RG 23/15105 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIIQ S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : 17 mai 2024 à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15105
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/15105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 23/15105 N° Portalis 352J-W-B7H-C3L5C N° MINUTE : Condamne E.D Assignation du : 16 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE [8] ([8]) représentée par la SELARL [7]
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cc Déchéance n° 23-15.105
Cass., 5 oct. 2023, n° 23-15.105
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : U 23-15.105 Demandeur(s) : la société Détaxe international financial services Avocat(s) : la SCP Lesourd Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations famili
Raccourcis
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