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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 23-15.108

    Cass., 3 sept. 2026, n° 23-15.108

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 septembre 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 792 F-B Pourvoi n° X 23-15.108 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a994121195da062e0f86403
  • ca other ca_paris n° 23/15108

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 23/15108

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15108 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHIL Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8a4f02bad2f30af4c034
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15108

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/15108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/15108 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z5U N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. REUNION MATERI

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5c2a7f269e5c2ea7e44
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15108

    CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 23/15108

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 17 MAI 2024 N° 2024/ 146 Rôle N° RG 23/15108 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIIW S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : 17 mai 2024 à : SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba6997d59200081076d5
  • cc Rejet n° 23-15.108

    Cass., 8 févr. 2024, n° 23-15.108

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 23-15.108 Demandeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Île-de-France Défendeur : la société [1] et autres Requête n° : 1015/23 Ordonnance n° : 90157 d

    Lire la décision → Vérifier la source 65c47d3f86d70a000846cc82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1