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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/15130
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/15130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/15130 N° Portalis 352J-W-B7H-C3L7Y DEMANDEURS M. [P] [U] M. [X] [U] M. [Z] [U] M. [S] [V] Mme [R] [G] veuve [V] M. [Z] [V] Mme [O] [V] Mme [N] [V] épouse [T] Mme [L] [V] AVOCATs DEMANDEURS représentés par Maître [A]
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cc rejet n° 23-15.130
Cass., 1 oct. 2025, n° 23-15.130
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 1er octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10571 F Pourvoi n° W 23-15.130 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15130
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 23/15130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/15130 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3L7Y N° MINUTE : Assignation du : 02 Septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Novembre 2024 DEMANDEURS AU FOND, DÉF
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15130
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/15130
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 23/15130 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHJ7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Septembre 2023 Date de saisine : 27 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon
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