Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/15131
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 23/15131
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/15131 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIKO Ordonnance n° 2026/M019 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [U] [Y] Représentant : Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat
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ca other ca_aix_provence n° 23/15131
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 23/15131
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/15131 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIKO Ordonnance n° 2025/M91 Monsieur [Y] [F] représenté par Me Martine DESOMBRE, membre de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
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cc Rejet n° 23-15.131
Cass., 18 sept. 2024, n° 23-15.131
SOC. CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10725 F Pourvoi n° X 23-15.131 R É P U B L I Q U E F R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15131
CA Paris, 8 mars 2024, RG 23/15131
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 MARS 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15131 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHKB Décision déféré
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