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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/15155
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 23/15155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me BRAULT (J0082) Me HOFFMANN NABOT (C1364) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/15155 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JEG N° MINUTE : 7 Assignation du : 22 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 11 Févri
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/15155
CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 23/15155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2025 N°2025/161 Rôle N° RG 23/15155 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMINU [S] [I] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 18.03.2025 à : - Madame [S] [I] - [5]
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cc Déchéance n° 23-15.155
Cass., 5 oct. 2023, n° 23-15.155
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : Y 23-15.155 Demandeur(s) : M. [O] [I] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société [Adresse 5] et autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
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