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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/15163
TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 23/15163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me HAIRON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GANEM ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/15163 N° Portalis 352J-W-B7H-C3H7X N° MINUTE : Assignation du : 22 novembre 2023 JUGEMENT rendu le 27
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cc Autre n° 23-15.163
Cass., 6 mars 2025, n° 23-15.163
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2025 Radiation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 212 F-D Pourvoi n° H 23-15.163 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15163
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 23/15163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'ÉTAT DE FRAIS DU 20 SEPTEMBRE 2024 DÉSISTEMENT N°2024 /106 Rôle N° RG 23/15163 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIOT Association [Adresse 4] C/ S.C.P. EZAVIN-THOMAS
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cc Autre n° 23-15.163
Cass., 12 sept. 2024, n° 23-15.163
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2024 Interruption d'instance Mme MARTINEL, président Arrêt n° 758 F-D Pourvoi n° H 23-15.163 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15163
CA Paris, 22 mars 2024, RG 23/15163
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15163 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHMK Décision déféré
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