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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/15175

    CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 23/15175

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/15175 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIQF Ordonnance n° 2026/M005 Monsieur [G] [L] représenté par Me Candice BAUDOUX, avocat au barreau de NICE, Me Sofiana BELKHODJA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE A

    Lire la décision → Vérifier la source 695e403a75782d5f0611cd3d
  • ca other ca_paris n° 23/15175

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 23/15175

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15175 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHNC Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67401fef4dad48246d254363

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