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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 23-15.190

    Cass., 2 juill. 2025, n° 23-15.190

    CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 486 F-D Pourvoi n° M 23-15.190 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c78e3355b57104228e4f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15190

    CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 23/15190

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 28 JUIN 2024 N° 2024/ 300 Rôle N° RG 23/15190 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIQ3 S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : 28 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc046b777bc8e4ad63601
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15190

    CA Paris, 14 mai 2024, RG 23/15190

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 MAI 2024 (n° 205 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15190 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHN7 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 664452f2b94eb60008b3d5c7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1