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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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cc rejet n° 23-15.215
Cass., 26 mars 2025, n° 23-15.215
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10230 F Pourvoi n° P 23-15.215 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15215
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 23/15215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Bruno ALLALI délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15215 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MJD N° MINUTE : Assignation du : 16 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétair
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15215
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 23/15215
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 28 JUIN 2024 N° 2024/ 307 Rôle N° RG 23/15215 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIS4 S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : 28 jui
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15215
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/15215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15215 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MJD DEMANDEUR Syndicat AVANT GARDE [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représentée par Me Bruno ALLALI - #G0055 DEFENDEUR M. [H] [P] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroli
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